Mentions légales – Politique de confidentialité RGPD - CGU -CGV
Mentions légales
Société éditrice du site naturofitpro :
EI naturofitpro jennifer carbonnell sur WIX.com
Siège social : Nature azur 83 avenue de la bermone B12
06270 Villeneuve-loubet
Siret : 52877612300036
Téléphone : 06.95.24.03.18
Adresse e-mail : naturofitpro@gmail.com
Responsable de la rédaction du site : Carbonnell jennifer
Hébergeur :Wix
Politique de confidentialité RGPD
La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions dans lesquelles la Société collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant l’Utilisateur, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à l'entreprise ses données personnelles.
- Identité de la personne qui collecte les données personnelles :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la EI naturofitpro est Carbonnell jennifer
- Opérations au cours desquelles l'entreprise récolte des données personnelles :
D’une manière générale, l’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans s’identifier, ni communiquer de données personnelles.
L’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles pour :
Contacter un Coach ;
Contacter la Société ;
Créer un compte Client ;
Faire un achat sur le Site ;
S’abonner à la newsletter du blog ;
Télécharger un Ebook ;
Laisser un commentaire.
Devenir membre du site
Certaines données personnelles qui peuvent être demandées à l’Utilisateur sont obligatoires.
- Données personnelles collectées :
L'entreprise collecte auprès de l’Utilisateur les données personnelles suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil ;
Identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte ;
Informations relatives au paiement et notamment concernant sa carte bancaire ;
Commentaires ;
Adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, Coachs et produits consultés.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
- Finalités des collectes
L'entreprise collecte les données des Utilisateurs du Site pour différentes finalités :
Demandes :
L'entreprise collecte les données personnelles des Utilisateurs pour gérer leurs demandes de services et notamment transmettre les demandes aux Coachs, et traiter les éventuelles réclamations. Par ailleurs, l'entreprise collecte les données personnelles des Coachs pour gérer leurs comptes, leurs faire parvenir les demandes de services, afficher leurs profils, gérer le paiement des factures et traiter les éventuelles réclamations. En outre, l'entreprise pourra procéder à l’analyse des données de l’Utilisateur afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de permettre à la Société d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
-Offres personnalisées :
L'entreprise peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de lui adresser des offres personnalisées.
Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou de sondages ;
Élaboration de statistiques commerciales ;
Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Gestion des impayés et du contentieux ;
Gestion des avis sur des services ou contenus.
-Destinataires des données personnelles collectées:
Les données personnelles collectées sont destinées à l'entreprise et aux Coachs sollicités.
Par ailleurs, les données des Utilisateurs utiles à la réalisation des demandes de services pourront être communiquées aux Coachs et inversement.
Conformément aux obligations légales, l'entreprise peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant engendrer des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'entreprise y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
- Mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles:
L’Utilisateur reconnait que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas.
Cependant, l'entreprise a mis en place des mesures standards de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour protéger les données de l’Utilisateur contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations collectées en ligne.
L’accès au compte client de l’Utilisateur, qui contient ses données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur ne doit en aucun cas divulguer ou rendre disponible ces informations à d’autres personnes.
- Droits sur les données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
A tout moment et depuis son compte client, l’Utilisateur peut modifier les informations qui le concerne.
L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : naturofitpro@gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'entreprise pourra demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude. L'entreprise traitera sa demande dans les meilleurs délais et sous un mois maximum.
L’Utilisateur peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles. L'entreprise est susceptible de conserver certaines informations concernant l’Utilisateur lorsque la loi lui impose ou lorsque celle-ci a un motif légitime de le faire, notamment si elle estime qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment à toute utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur dispose du droit de limiter les traitements effectués sur ses données dans les conditions définies par l’article 18.1 du règlement général de protection des données (RGPD).
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si il considère que la Société n’a pas respecté ses droits.
-Durée de conservation des données personnelles:
Les données personnelles concernant l’Utilisateur seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 7.4.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de deux ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec l’Utilisateur.
Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires de L'entreprise ou encore afin de permettre à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
- Traitement des données personnelles par des sites internet tiers :
La présente politique de traitement des données personnelles s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles L'entreprise collecte certaines des données personnelles de l’Utilisateur, et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à la politique de traitement des données personnelles de L'entreprise et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes. L'entreprise ne possède, ni n’exploite ces sites Internet.
Les Utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car L'entreprise n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.
Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En redirigeant l’Utilisateur vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que l’Utilisateur leur soumettra volontairement pour profiter de cette offre. L'entreprise n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces tiers.
CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre l'entreprise et l’Utilisateur.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l'entreprise met à la disposition de l’Utilisateur le Site et les services disponibles sur ce site, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site internet édité par la Société, à savoir : https://naturofitpro.com
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par l'entreprise ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
L'entreprise peut résilier immédiatement les présentes CGU ou tout service à l’égard de l’Utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et il doit disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes.
L’Utilisateur doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site. Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site.
Description des services
L'entreprise exploite une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec des Coach présentés sur le Site. A ce titre, l'entreprise agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise en relation.
Coaching à domicile et en ligne
L'entreprise propose à l’Utilisateur la mise en relation avec un Coach. L’Utilisateur peut envoyer un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact proposé sur la page d’accueil du Site afin que la Société le redirige vers un Coach présent sur le Site.
La prise de contact avec le Coach est gratuite et sans engagement.
l’ensemble desdits services sont fournis par jennifer carbonnell ou par des Partenaires qui sont des prestataires tiers indépendants qui ne sont pas employés par la Société.
Coaching en entreprise
L'entreprise propose à l’Utilisateur des services de coaching en entreprise. L’Utilisateur peut soit contacter directement l'entreprise sur la page naturofitpro.com pour obtenir un devis, soit envoyer un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact proposé sur la page d’accueil du Site afin que la Société lui propose une solution adaptée à ses attentes.
Programmes en ligne
L'entreprise propose à l’Utilisateur la vente de programmes en ligne depuis la page naturofitpro.com programmes-en-ligne. Ces programmes ne sont pas personnalisés. Ils peuvent être achetés directement depuis le Site. Une fois la transaction réalisée, l’Utilisateur recevra par mail un lien pour télécharger son programme.
Responsabilités
Coaching à domicile, en ligne, en entreprise
L’Utilisateur est l’unique responsable de la demande adressée à l'entreprise ou au Coach.
L'entreprise n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre Coach et Utilisateur.
L'entreprise saurait en aucun cas être responsable des prestations réalisées par le Coach, notamment si elles ne satisfont pas l’Utilisateur.
L'entreprise pourra en aucun cas être tenue pour responsable des litiges qui pourraient survenir entre l’Utilisateur et un Coach. L'entreprise décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre l’Utilisateur et le Coach.
En ce sens, L'entreprise ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des prestations commandées par le biais du Site.
L'entreprise ne garantit pas que les informations présentées par les Coach soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'entreprise s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux services en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Programmes en ligne
Les informations proposées au sein des programmes vendus ou proposés depuis le Site, et en particulier les programmes d’entraînement et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.
Les programmes et les informations qui s’y rapportent sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du programme obtenu depuis le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ce programme et des informations associées, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.
L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que L'entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du programme qu’il a obtenu depuis le Site.
Autres informations et/ou documents figurant sur le Site
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'entreprise se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L'entreprise puisse être mis en cause, et sans recours contre ce dernier. L'entreprise pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de L'entreprise ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de L'entreprise et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction du Site, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation du directeur de publication.
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 2/11 /2020
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et l'entreprise individuelle jennifer carbonnell naturofitpro, dont le siège social est situé Nature azur 83 avenue de la bermone B12 06270 Villeneuve -Loubet immatriculé à l'URSAFF avec le numéro de siret 52877612300010.
Les CGV sont présentes sur le site internet édité par jennifer carbonnell naturofitpro à savoir : https://naturofitpro.com).
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.
Le fait que naturofitpro ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Naturofitpro se réserve le droit de modifier ses CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par naturofitpro ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par naturofitpro ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. naturofitpro ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Naturofitpro ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Naturofitpro ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
PRODUITS ET PRIX
Les produits et services sont ceux vendus par naturofitpro sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et l'entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra la durée du Produit, son thème et ses caractéristiques.
Naturofitpro est spécialisé dans la vente en ligne de :
Programmes d’entrainement en ligne conçus par des coachs sportifs ; des coaching sportif à domicile ou en ligne , des consulations en naturopathie à domicile ou en ligne .
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Naturofitpro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client pourra choisir les Produits ou services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.
Identification préalable
Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse de facturation, email et numéro de téléphone).
Procédure
Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a la possibilité de payer par cb ou paypal.
Paiement de la Commande
Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Le prix de la Commande sera débité à l’expédition des Produits objet de la Commande.
Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de naturofitpro.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires .
Une facture sera établie par Naturofitpro et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.
La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGV.
Naturofitpro adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. naturofitpro se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.
Protections des données personnelles
Naturofitpro comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Naturofitpro s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.
Les données personnelles récoltées par naturofitpro ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, naturofitpro a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : naturofitpro@gmail.com
En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de naturofitpro ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Toute question relative aux CGV, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente. Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, naturofitpro garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A ce titre, naturofitpro invite le Client à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
Remboursement et droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de son achat , de ses produits ou services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non utilisés, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Naturofitpro s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :
-
soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège de naturofitpro
-
soit en contactant le service client par email à naturofitpro@gmail.com
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Naturofitpro– service retour
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ou services ci-après mentionné(s) :
Commandé le :
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Signature du client :
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